Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 17/09/2025

1. Portée des services d'audit

Les services d'audit fournis par FinAudit visent à examiner et à évaluer les informations financières, les processus internes et les aspects fiscaux de votre entreprise en fonction des normes professionnelles applicables. Cependant, en raison de la nature même de l'audit et des limites inhérentes aux procédures d'audit, il existe un risque inévitable que certaines anomalies significatives, fraudes ou erreurs puissent ne pas être détectées, même si l'audit est correctement planifié et réalisé conformément aux normes professionnelles.

2. Absence de garantie

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, nous ne pouvons garantir que notre audit identifiera toutes les irrégularités ou inefficacités au sein de votre entreprise. Nos opinions d'audit sont fondées sur des preuves obtenues jusqu'à la date de notre rapport d'audit, et nous ne prenons aucun engagement à mettre à jour notre rapport pour des événements ou circonstances survenant après cette date.

3. Limites de responsabilité

La responsabilité de FinAudit envers le client pour toute réclamation découlant de ou en relation avec les services d'audit fournis sera limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation, sauf si une limite différente est convenue par écrit dans notre lettre de mission.

FinAudit ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales ou la perte de données, même si FinAudit a été informé de la possibilité de tels dommages.

4. Responsabilité de la direction

La direction de l'entreprise cliente est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au référentiel comptable applicable, et du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

La direction est également responsable de fournir à FinAudit un accès à toutes les informations pertinentes pour la préparation des états financiers, les informations supplémentaires que nous pouvons demander, ainsi qu'un accès illimité aux personnes au sein de l'entité auprès desquelles il est nécessaire d'obtenir des éléments probants.

5. Confidentialité et utilisation de l'information

Bien que nous nous engagions à maintenir la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de nos services, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certaines informations à des organismes réglementaires ou gouvernementaux. Dans de tels cas, nous nous efforcerons, dans la mesure permise par la loi, de vous informer avant toute divulgation.

6. Utilisation des rapports

Nos rapports d'audit sont destinés uniquement à l'usage de la direction et des organes de gouvernance de l'entreprise cliente, ainsi qu'aux tiers spécifiquement mentionnés dans notre lettre de mission. Ces rapports ne doivent pas être distribués à d'autres parties sans notre consentement écrit préalable.

7. Conseils fiscaux

Tout conseil fiscal fourni dans le cadre de nos services d'audit est basé sur notre interprétation de la législation fiscale en vigueur à la date où le conseil est donné. Nous ne pouvons garantir que les autorités fiscales ou les tribunaux partageront notre interprétation. De plus, les lois et règlements fiscaux sont sujets à changement, et de tels changements pourraient affecter la validité de nos conseils.

8. Modifications de l'avis de non-responsabilité

FinAudit se réserve le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Préséance de la lettre de mission

En cas de conflit entre les termes de cet avis de non-responsabilité et ceux de la lettre de mission signée avec le client, les dispositions de la lettre de mission prévaudront.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :

FinAudit
9428 Rue de Vimy
Montréal, QC H3S 2K9
Email : contact@loranethivuso.com
Téléphone : +1 438-720-4836